1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation et Cadre Statutaire
1.1. Nature Juridique de l'Entité de Loi 1901 et Service d'Utilité Publique
Le présent portail documentaire est mis à disposition par l'association PATRIMOINE DE POULDREUZIC, entité régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, déclarée en préfecture du Finistère. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer le cadre contractuel d'accès et d'exploitation des ressources informatives et des écrits de terrain publiés sur ce site. En accédant à ce portail, l'utilisateur s'engage à respecter les principes éthiques et les règles de conduite édictées au sein de cette charte d'intérêt général.
Notre mission, axée sur la valorisation, l'animation et l'éducation populaire à Pouldreuzic, s'apparente à un service d'utilité publique dénué de toute considération lucrative ou commerciale. Les ressources documentaires mises à disposition, qu'il s'agisse d'inventaires d'édifices côtiers, d'analyses hydro-chimiques de sources ou de rapports d'impact observed, sont élaborées de manière collégiale par nos comités techniques. L'utilisation du site implique la reconnaissance de cette finalité altruiste et l'interdiction de détourner ces contenus d'intérêt général à des fins de commercialisation ou de concurrence lucrative déloyale.
1.2. Transparence Opérationnelle et Primauté des Objectifs Statutaires
La transparence opérationnelle qui régit nos interventions administratives et techniques se reflète également dans les modalités de mise en œuvre de nos CGU. L'association s'attache à ce que l'ensemble des règles d'accès au portail serve de manière exclusive et impartiale la réalisation de nos objectifs statutaires. L'utilisateur reconnaît que l'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation pour les adapter aux évolutions législatives nationales ou aux nouvelles orientations validées par notre assemblée collégiale dans le cadre de notre audit 2026.
Toute modification significative de ce cadre réglementaire fera l'objet d'une notification transparente sur cette page, permettant à notre communauté d'en appréhender immédiatement les contours juridiques et pratiques. La primauté absolue de nos buts non lucratifs garantit que ces ajustements de conditions d'utilisation s'effectueront toujours dans un esprit de préservation des intérêts de la collectivité et de facilitation de l'inclusion et de l'éducation populaire de proximité à Pouldreuzic.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire Non Marchand
2.1. Protection du Fonds Documentaire et des Données de Terrain
L'intégralité des contenus présents sur le portail (textes de recherche, relevés métriques, modèles géométriques tridimensionnels, images d'archives et illustrations de projets) constitue le fonds documentaire de l'association, protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le fonds documentaire et les données de terrain ont été constitués grâce à des centaines d'heures de bénévolat d'intérêt général, sous la direction de notre conseil d'administration collégial.
Toute reproduction, distribution ou republication intégrale d'un de nos articles d'observation clinique, de nos grilles de métriques d'impact ou de nos relevés de terrain, en dehors des cas de copie privée expressément autorisés par la loi française, exige le consentement écrit préalable de l'association. Les marques et logos figurant sur ce portail, notamment le nom PATRIMOINE DE POULDREUZIC, sont la propriété exclusive de notre structure et ne sauraient être associés à des produits ou services extérieurs sous peine de poursuites pour contrefaçon.
2.2. Licence d'Utilisation à Vocation Pédagogique et d'Éducation Populaire
Néanmoins, fidèle à son engagement d'éducation populaire et de diffusion démocratique des savoirs culturels bretons, l'association octroie gracieusement à chaque utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et réversible pour l'usage strictement pédagogique et non commercial de nos écrits de terrain. Vous êtes encouragés à citer nos travaux, fiches d'inventaires et rapports techniques dans le cadre d'études universitaires, de recherches scolaires de proximité ou de projets citoyens d'intérêt collectif menés en Finistère.
Toute citation ou référence à nos écrits doit s'accompagner d'une mention claire de la source, citant le nom complet PATRIMOINE DE POULDREUZIC et, dans la mesure du possible, l'adresse URL correspondante de la page documentaire référencée. Cette licence pédagogique exclut de fait toute réutilisation à but commercial, l'intégration de nos données au sein de catalogues d'éditeurs marchands ou leur exploitation dans le cadre de circuits touristiques payants dénués de l'accord écrit de notre conseil d'administration.
3. Obligations de l'Utilisateur et Accompagnement d'Intérêt Général
3.1. Respect des Dispositifs Éco-responsables et Préservation des Habitats
L'utilisateur du portail s'engage à utiliser les fonctionnalités d'échange et de transmission d'information, notamment notre formulaire de liaison administrative, dans le respect le plus strict des lois de la République et des règles d'honnêteté et de courtoisie citoyenne. Sont rigoureusement interdits tout usage abusif de notre serveur de messagerie, la diffusion de spams ou d'éléments informatiques malveillants, et l'introduction de données erronées de nature à fausser nos grilles d'analyse technique ou l'évaluation clinique de l'impact observed sur le terrain à Pouldreuzic.
Par ailleurs, dans le cadre de la planification de visites physiques de nos monuments de proximité, l'utilisateur s'engage formellement à respecter les dispositifs éco-responsables mis en place sur le terrain par l'association et la mairie. Il convient de respecter scrupuleusement le balisage des sentiers d'accessibilité, d'éviter de perturber la quiétude de la faune sauvage et de veiller à la préservation intégrale des habitats naturels en s'abstenant de déposer des déchets ou d'arracher des échantillons de flore littorale bretonne lors des promenades d'observation culturelle.
4. Transparence de l'Action Administrative et Rapprochement de l'Audit 2026
4.1. Clause de Non-Commercialisation et Résolution Collégiale
La transparence de notre action administrative constitue le pilier fondamental de notre modèle de gestion désintéressée. L'association réaffirme que ce portail documentaire ne propose aucun bien, service marchand, abonnement payant ou produit commercial à l'achat. Toutes les ressources d'accompagnement de terrain, guides d'orientation et modèles 3D téléchargeables sont fournis de manière totalement gratuite, sans contrepartie financière exigée ou induite.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent à privilégier de manière absolue la recherche d'une résolution amiable et collégiale de proximité, en soumettant la difficulté technique à notre comité d'éthique. Si aucune issue positive n'était trouvée, le différend juridique relèverait de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Quimper (Finistère, Bretagne), conformément aux lois de la République Française applicables à notre audit 2026.